Libre circulation des travailleurs de l’UE et de leurs familles
La libre circulation des travailleurs est, avec la libre circulation des biens, des capitaux et des services, une des pierres angulaires de l’UE. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel État membre de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, pour y travailler ou y chercher du travail.
Les travailleurs de l’UE et les membres de leur famille se heurtent néanmoins parfois à des obstacles au droit à la libre circulation.
Le principe du droit à la libre circulation des travailleurs est inscrit dans l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Cet article interdit toute discrimination entre citoyens des États membres de l’UE sur base de la nationalité. L’article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 21 de la Charte européenne des droits fondamentaux interdisent également toute discrimination fondée sur la nationalité. Ces dispositions de base ont un effet direct et s’appliquent à la fois verticalement et horizontalement, c’est-à-dire tant aux autorités publiques qu’aux acteurs privés.
Règlement européen de droit dérivé
En outre, le droit à la libre circulation est également garanti dans le droit européen dérivé. Selon l’article 24 de la directive 2004/38/CE sur la libre circulation, tout citoyen de l’UE résidant dans un autre État membre bénéficie de l’égalité de traitement avec les citoyens de cet État membre. Cette égalité de traitement s’applique également aux membres européens et non européens de sa famille. Le règlement 492/2011 sur la libre circulation des travailleurs prévoit également que tout citoyen de l’UE et les membres de sa famille ont le droit de travailler et de résider dans un autre État membre.
Afin de garantir la libre circulation des travailleurs, l’UE a adopté des règlements supplémentaires dans plusieurs domaines :
- Règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Directive 2005/36/CE et directive 2013/55/UE pour la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans d’autres États membres de l’UE
- Directive 2014/50/UE pour l’amélioration de l’acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire
- Directive 2014/54/UE pour l’obligation de garantir des voies de recours aux travailleurs exposés à la discrimination et de désigner des organismes chargés de promouvoir et de contrôler l’égalité de traitement
L’Autorité européenne du Travail (ELA) est une agence créée en 2019 qui traite la libre circulation des travailleurs, y compris des travailleurs détachés.