Des chiffres que Myria a pu consulter, il ressort une forte hausse des radiations d’office : de 21.314 en 2010 à 51.417 en 2013. A côté il arrive régulièrement que les communes refusent une inscription, par exemple pour des raisons d’aménagement du territoire. La règlementation fédérale sur les registres de la population et d’autres obligations communales comme par exemple en matière d’aménagement du territoire ne sont souvent pas en concordance.

Ce focus tiré du rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2015 analyse en détail la réglementation existante et les pratiques des communes et services de police. Nous tenterons ici de dresser un aperçu général de la réglementation en matière d’inscriptions et de radiations d’office : comment se définit une résidence principale, comment se déroule un contrôle de résidence, quelles sont les conséquences d’une radiation d’office en comment obtenir une réinscriptions, quelles étapes à suivre en cas de désaccord avec une décision de la commune ? Nous traiterons également différents points problématiques et formulerons une série de recommandations.