[Focus] Soutenir la libre circulation, promouvoir l’égalité de traitement
La libre circulation dans l’UE est à la fois une liberté fondamentale des citoyens et un élément considéré comme essentiel pour la mise en place d’un véritable marché du travail européen. C’est un dispositif central dans la dynamique européenne qui a des implications dans le quotidien d’un grand nombre de personnes.
En 2013, c’est un peu plus de sept millions de citoyens européens qui travaillaient et résidaient dans un pays de l’UE autre que le leur, soit 3% du nombre total de travailleurs que compte l’Union. En 2006, année européenne de la mobilité, ce pourcentage était de 1,5%. En 2012, en Belgique, on comptait 300.500 travailleurs européens, soit près de 7% de la population nationale.
En 2014, la Commission a adopté deux nouvelles directives directement destinées à faciliter la libre circulation. La première vise à renforcer la libre circulation des travailleurs notamment via la promotion de l’égalité de traitement et la seconde vise à garantir, dans le cadre de la libre prestation de services, le respect du niveau approprié de protection des droits des travailleurs détachés. C’est la première de ces deux directives, celle qui soutient la libre circulation des travailleurs par la promotion de l’égalité de traitement entre tous les citoyens européens (ci-après « la directive ») qui sera traitée ici.
La migration en Belgique est essentiellement européenne. L’immigration européenne représente 63% de l’immigration en Belgique en 2013. De ce fait, l’enjeu pour la Belgique, en transposant cette directive consiste bien plus dans la mise en place d’un dispositif efficace de réduction des entraves administratives et discriminatoires que dans la facilitation de la mobilité des européens.