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79 la jurisprudence Trouvé
Tribunal correctionnel de Liège, 14 septembre 2016
Dans cette affaire, quinze prévenus sont poursuivis. Douze d’entre eux, dont le prévenu principal et de nombreuses femmes prévenues, le sont pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle à l’égard de nombreuses jeunes filles roumaines, ainsi que pour organisation criminelle.
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 30 juin 2016
Une enquête de grande envergure a permis de mettre à néant un important réseau nigérian.
Cour d’appel de Bruxelles, 20 juin 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, 23 mai 2016
Trois prévenus de ce dossier sont poursuivis pour traite des êtres humains en vue d’exploitation à des fins de prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle durant la période 2014 et 2015.
Tribunal correctionnel de Liège, 25 avril 2016
Tribunal correctionnel de Termonde, 25 avril 2016
Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, 22 avril 2016
Cour d’appel de Gand, 21 octobre 2014
Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 5 février 2016
Plusieurs prévenus ont été poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et pour tentative de traite des êtres humains, les deux avec circonstances aggravantes.