Nombreux sont les ressortissants de pays hors Union européenne qui souhaitent se rendre en Belgique ou y séjourner pendant un certain temps et doivent pour cela demander un visa. Le visa court séjour (visa C, visa Schengen) est alors nécessaire pour un séjour de courte durée (jusqu’à 90 jours), tandis que le visa national long séjour (visa D) permet de venir en Belgique pour une période plus longue.

Durant la pandémie, les voyages étaient restreints et le nombre de demandes de visas et d’octrois de visas a considérablement baissé. En 2023, le nombre de demandes de visas court séjour (visa C) a augmenté par rapport aux années 2020-2022, mais reste inférieur à celui des années antérieures à la pandémie (8 % à 12 % de moins). De son côté, le nombre de demandes de visas long séjour (visa D) augmente depuis 2020, atteignant des niveaux plus élevés qu’avant le début de la pandémie.

En 2023, les migrations familiales représentent 45 % des visas long séjour (visa D), faisant de ce motif le plus courant pour ce type de visas. Les visas long séjour pour raisons d’études arrivent en deuxième position, représentant 26 % du total, avec une prédominance de bénéficiaires originaires de Chine, du Cameroun et du Maroc.

Depuis fin 2023, Myria a reçu de nombreux signalements de et pour des Belges d’origine palestinienne ou Palestiniens titulaires d’un droit de séjour en Belgique. Ces signalements portent principalement sur les possibilités d’évacuation et les procédures de visa pour regroupement familial et raisons humanitaires. Des gens se retrouvent dans une situation de stress extrême et s’inquiètent du sort de leurs proches sur place.

Une demande de visa pour regroupement familial permet en principe à une personne de rejoindre son partenaire et ses enfants mineurs. Ce processus est assorti de conditions et, dans cette situation, est complexe, coûteux et chronophage, nécessitant un accompagnement intensif.

En principe, une telle demande doit être introduite en personne par le membre de la famille à l’étranger, et ce auprès du poste diplomatique ou consulaire belge (en l’occurrence à Jérusalem) ou auprès d’un prestataire de services du poste. Compte tenu de la situation à Gaza, il est actuellement impossible pour les membres de la famille présents sur place de se présenter en personne pour soumettre une demande. Ils ne peuvent pas quitter Gaza et le bureau du prestataire de services dans la ville de Gaza est fermé.

Myria salue dès lors la possibilité offerte aux personnes coincées à Gaza d’introduire par courriel, dans un premier temps, leur demande de visa pour regroupement familial, ainsi que le traitement prioritaire de celle-ci. Néanmoins, ces personnes continuent à se heurter à des problèmes pratiques, notamment quant aux exigences documentaires à remplir, par exemple pour fournir des documents originaux ou pour prouver les liens familiaux. De nombreux dossiers de visa se retrouvent ainsi dans une impasse.

Une fois le visa approuvé, les personnes ne sont pas encore sorties de Gaza. Même si le passage frontalier est (à nouveau) opérationnel, elles ont besoin de l’aide des autorités belges et d’un accord des autorités égyptiennes et israéliennes pour pouvoir quitter la bande de Gaza.

Pour faire venir un parent ou un enfant majeur par exemple, la seule possibilité théorique est d’introduire une demande de visa pour raisons humanitaires. À la base, cette procédure de faveur n’a déjà que peu de chances d’aboutir, mais en plus, dans la pratique, il est impossible pour les membres de la famille à Gaza d’introduire une telle demande. En effet, dans le cas présent, l’introduction de la demande doit se faire en personne, ce qui n’est pas possible dans les circonstances actuelles. Or, l’impossibilité de l’introduire par courriel constitue un obstacle majeur pour accéder à cette procédure, portant ainsi atteinte au droit au respect de la vie familiale.

Au regard de l’ampleur de la catastrophe humanitaire à Gaza, Myria appelle les autorités à faire davantage d’efforts en matière de mise à disposition d’informations et en termes de souplesse administrative et procédurale, à la fois en ce qui concerne l’accès à l’évacuation et l’introduction et le traitement de demandes de visa. Cette souplesse est indispensable pour garantir le droit effectif à la vie de famille et pour garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale.