Dans un premier volet, ce cahier reprend les chiffres les plus récents sur le regroupement familial, à travers les données relatives aux visas et celles relatives aux premiers titres de séjour délivrés pour des raisons familiales.  

La migration familiale reste un important motif d’autorisation des visas long séjour en 2023. Avec 18.805 autorisations, ce motif représente environ 45% de l’ensemble des visas long séjour accordés (voir aussi le cahier Accès au territoire 2024).  

En 2023, dans le cadre d’une question posée par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est penchée sur les modalités d’introduction de la demande de visa pour regroupement familial. Elle a considéré que l’absence de dérogation à l’exigence de comparution personnelle au moment de l’introduction de la demande de visa, en particulier dans des situations où il s’avère extrêmement difficile voire impossible pour les membres de la famille de se rendre à un poste diplomatique, portait atteinte aux objectifs de la Directive sur le regroupement familial et au droit à la vie privée et familiale. L’arrêt dit « Afrin » a entraîné des adaptations importantes dans la pratique administrative belge, permettant à différentes familles d’introduire leur demande de visa alors qu’elles en avaient été privées jusque-là, faute de pouvoir accéder au poste diplomatique. Myria recommande cependant que cette modalité d’introduction à distance, nécessitant un encadrement juridique, devienne le principe et non l’exception, vu les nombreux problèmes constatés au cours des dernières années, et ce afin de garantir un accès effectif à la procédure.

L’année 2023 a également connu de nombreuses tensions dans l’accompagnement des membres de famille lors de l’introduction de leur demande de regroupement familial. Face à la complexité croissante de la matière et les dysfonctionnements dans la procédure, les membres de famille ont besoin d’un accompagnement important pour mener à bien la demande de regroupement familial. Les services d’accompagnement, comme souligné dans la section de ce cahier consacrée à la problématique, trop peu nombreux, ne sont toutefois plus en mesure de répondre aux besoins et de dispenser l’accompagnement nécessaire. De nombreuses familles se retrouvent ainsi livrées à elles-mêmes. Par conséquent, Myria recommande le financement et l’organisation suffisante d’un accompagnement par des services professionnels des demandes de regroupement familial. 

Parmi les dysfonctionnements dénoncés par les services d’accompagnement et entrainant une charge de travail élevée, figurent les graves difficultés à obtenir un rendez-vous pour introduire la demande de visa auprès de certains prestataires de services. Du fait de l’augmentation du nombre de demandes de visa et du manque d’effectifs au sein des postes diplomatiques, les délais pour obtenir un rendez-vous auprès de certains prestataires de services ont parfois dépassé les 6 mois. De nombreux signalements ont également fait état de l’impossibilité totale de prendre un rendez-vous et de la nécessité de recourir à des intermédiaires frauduleux, ces difficultés ayant fait l’objet d’un nombre d’échanges avec les instances au cours de l’année écoulée. Aussi Myria continue de recommander la mise en place d’un monitoring régulier des délais pour l’obtention d’un rendez-vous, une communication transparente les concernant ainsi que de prévoir la possibilité de fixer des rendez-vous anticipés, lorsque les délais risquent d’être dépassés.  

Enfin, Myria plaide, de manière plus générale, pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.