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Article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
![Article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques](/cache/made/files/M__publicaties_140_140_s_c1.jpg)
Le Centre fédéral migration partages ses commentaires sur le projet d’observation générale. Il s'agît de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les informations sont à destination du Comité des droits de l'homme.
Mariage et cohabitation légale
![Mariage et cohabitation légale](/cache/made/files/Myria_vierkant_4-talig_140_140_s_c1.jpg)
Cette brochure est un outil simple et complet à l’attention, d’une part, des couples concernés et, d’autre part, de tous ceux qui les conseillent.
[Rapport parallèle] Committee against Torture (CAT)
![[Rapport parallèle] Committee against Torture (CAT)](/cache/made/files/Myria_vierkant_4-talig_140_140_s_c1.jpg)
A l’occasion de la session du Comité des Nations-Unies contre la torture de novembre 2013, Myria a soumis ce rapport parallèle. Il a mis en avant plusieurs manquements, notamment en matière d’accès à la justice des personnes les plus vulnérables.
Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2012: Construire la confiance
![Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2012: Construire la confiance](/cache/made/files/Traite-rapport-2012-vierkant_140_140_s_c1.jpg)
Dans ce rapport Myria évalue annuellement de manière indépendante l’évolution et les résultats de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.
Belgique - Turquie : 50 années de migration
![Belgique - Turquie : 50 années de migration](/cache/made/files/cover-turkse-migraties_fr_1-vierkant_140_140_s_c1.jpg)
Cinquante ans après l’arrivée des premiers travailleurs turques en Belgique, cette étude démographique focalise sur la population d’origine turque en Belgique.
Les centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers
![Les centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers](/cache/made/files/Myria_vierkant_4-talig_140_140_s_c1.jpg)
Ce rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres INAD régionaux. En règle générale, les lieux de détention sont, de ce point de vue, des lieux à risque.
Rapport annuel migration 2012
![Rapport annuel migration 2012](/cache/made/files/Migration-rapport-2012-vierkant_140_140_s_c1.jpg)
Dans ce rapport Myria propose un état des lieux annuel des données démographiques et de la situation des étrangers en termes de droits fondamentaux. Il propose aussi des recommandations pour les pouvoirs publics.
Devenir Belge : brochure détaillée (2013)
![Devenir Belge : brochure détaillée (2013)](/cache/made/files/Myria_vierkant_4-talig_140_140_s_c1.jpg)
Devenir Belge : brochure détaillée (2013)
Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2011: L’argent qui compte
![Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2011: L’argent qui compte](/cache/made/files/Traite-rapport-2011-vierkant_140_140_s_c1.jpg)
Dans ce rapport Myria évalue annuellement de manière indépendante l’évolution et les résultats de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.
Mapping Statelessness in Belgium
![Mapping Statelessness in Belgium](/cache/made/files/mapping_vierkant_140_140_s_c1.jpg)
Ce rapport du HCR étudie la situation des apatrides en Belgique et cherche à donner un visage humain au phénomène de l'apatridie. Il focalise sur les aspects juridiques et socio-démographiques de l'apatridie.