Le statut juridique des passagers clandestins

Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quel est le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (compagnie maritime, police de la navigation, Office des étrangers…) ? Comment garantir les droits fondamentaux de cette population presque invisible et vulnérable (accès à la procédure de protection internationale, recours effectif contre les décisions de refus de débarquement, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire,…). A travers ce MyriaDocs, construit sur des visites de terrain et de nombreuses discussions avec les opérateurs concernés, Myria tente de répondre à ces questions et élabore certaines recommandations. L’encadrement juridique de ces passagers clandestins pourrait clairement être amélioré sur le registre des droits fondamentaux. Nous constatons, comme vous pourrez le lire, qu’un certain nombre de dispositifs pourraient être optimisés. Notre rapport a été repris par La Libre Belgique, VRT radio, et autres.