Actuellement, les étrangers sans nationalité, dont l’apatridie a été reconnue par un tribunal belge, n’ont pas un droit de séjour lié à cette reconnaissance. La Cour constitutionnelle a considéré qu’il y avait une discrimination entre les réfugiés reconnus, qui bénéficient d’un droit de séjour automatique, et les apatrides reconnus, qui n’en bénéficient pas, même s’il ne peuvent pas séjourner dans un autre pays.