Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique dans plusieurs car wash manuels. 

Cinq prévenus étaient poursuivis, dont deux sociétés en tant que troisième et quatrième prévenues. Deux prévenus sont nés en Inde mais ont la nationalité belge. Un autre prévenu est né au Suriname, mais de nationalité néerlandaise. Quatre prévenus n’ont pas comparu devant le tribunal. 

Le dossier se composait de quatre affaires jointes. Les faits n’ont été qualifiés de traite des êtres humains que dans une seule affaire. Tous les prévenus étaient poursuivis pour infractions au droit pénal social. Quatre d’entre eux, dont les deux entreprises, étaient également poursuivis pour des faits de traite des êtres humains à l’encontre d’une victime. 

Plusieurs contrôles ont eu lieu dans les car wash. Une victime a été retrouvée par les inspecteurs sociaux de l’ONSS à deux reprises dans le car wash. En tant que victime de traite des êtres humains (exploitation économique), l’homme avait droit à un séjour permanent depuis 2009, mais comme il avait été radié d’office, son titre de séjour avait également été supprimé. Il a déclaré travailler en tant qu’indépendant dans le car wash, mais il s’est avéré qu’il n’était pas assuré socialement en tant que tel. 

Le premier prévenu n’était le patron de l’entreprise que sur papier, car le véritable chef était le second prévenu. 

Le tribunal a estimé que les faits de traite étaient avérés vis-à-vis du second prévenu et de la troisième prévenue, à savoir la société, qui était l’exploiteur réel. Les deux autres prévenus ont été acquittés pour ces faits, faute de preuves. Le tribunal a retenu la prévention de traite des êtres humains sur base des éléments suivants : la victime devait travailler tous les jours de 8 heures à 19 heures sans être payée. L’homme travaillait sept jours sur sept. Il dormait dans le car wash, dans un lit sale et dans une pièce non sécurisée. Il ne disposait pas de douche et devait se laver avec le savon pour voitures, ce qui lui a valu des éruptions cutanées sur tout le corps. Il ne bénéficiait d’aucune tenue de protection pour effectuer ses activités professionnelles. Par ailleurs, le car wash était infesté de rats. Son passeport indien lui avait été retiré par le prévenu et ses documents de séjour belges avaient été supprimés. La victime, qui ne pouvait plus travailler dans la construction après un accident du travail, s’est ainsi retrouvée dans une situation financière précaire. 

Selon le tribunal, l’emploi d’un travailleur étranger sans permis de travail ou de séjour contre une rémunération variable et minimale, sans protection sociale et sans respect de la réglementation sur les horaires et le repos dominical, implique une soumission forcée à un travail arbitraire dans des conditions contraires à la dignité humaine. Selon le tribunal, cela faisait partie d’une stratégie délibérée du prévenu. Le tribunal a estimé que les faits étaient matériellement et moralement imputables à l’entreprise. 

En outre, tous les prévenus ont été condamnés pour les différentes violations du droit pénal social. 

Le deuxième prévenu a été condamné à douze mois de prison et à une amende de 8.000 euros. La société a été condamnée à payer une amende de 48.000 euros, dont la moitié avec sursis.