La cour statue par défaut. Le prévenu, roumain, avait été condamné en première instance du chef de traite des êtres humains aux fins d’exploitation de la mendicité (jugement du 21 septembre 2010 du tribunal correctionnel de Bruxelles). Il était poursuivi pour avoir recruté et exploité lui-même la mendicité d’un compatriote, handicapé. Dans son arrêt, la Cour requalifie la prévention sur la base de l’article 433ter du Code pénal et dit la prévention établie.