Cour d’appel d’Anvers, 8 janvier 2021
Un dossier, jugé le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel d’Anvers, a été réexaminé par la cour d’appel d’Anvers. Six prévenus étaient poursuivis pour traite et trafic des êtres humains de plusieurs victimes dont deux s’étaient constituées parties civiles.
L’enquête a débuté suite à un message adressé à la police par une ONG française qui accompagnait une victime. Les deux victimes ont été recrutées au Nigeria par la mère de la principale prévenue. Elles avaient pu se rendre en Europe respectivement pour 25.000 et 20.000 euros. Auparavant, elles avaient dû se soumettre à un rituel vaudou. La première victime avait 17 ans à peine lorsqu’elle a entrepris son voyage. Une victime a été récupérée en Italie par un homme, le second prévenu, et immédiatement mise au travail dans la prostitution afin de pouvoir rembourser sa dette. Après quelques mois, il a décidé de l’envoyer en Belgique. Une fois en Belgique, elle a été hébergée dans une maison de la région anversoise où elle a revu la seconde victime. Elle travaillait dans l’appartement anversois et à divers autres endroits de Belgique. À Bruxelles, elle travaillait dans une vitrine, pour laquelle elle devait payer un loyer. Elle devait remettre ses revenus à la première prévenue et au second prévenu, sœur et frère.
À un certain moment, elle a été envoyée en France pour demander l’asile et percevoir une allocation mensuelle de 350 euros, qu’elle a dû remettre intégralement. Lorsqu’elle a été expulsée de l’appartement par la première prévenue, elle a été hébergée chez des connaissances des prévenus en France. C’est là qu’elle est entrée en contact avec l’ONG.
Une des prévenues est une prostituée, qui louait sa vitrine à la première victime. Un autre prévenu mettait son logement à disposition.
Le tribunal avait estimé que les faits de traite et de trafic étaient avérés. Les prévenus faisaient partie d’un réseau qui attirait des Nigérianes en Belgique et les forçait à se prostituer. Les prévenus principaux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de cinq et quatre ans et à des amendes de 16.000 euros. Plusieurs sommes d’argent ont été confisquées. Les parties civiles ont reçu respectivement 21.679 euros et 8.500 euros d’indemnisation (matérielle et morale).
La première et principale prévenue a fait appel de toutes les dispositions du jugement. La cour d’appel a confirmé le jugement antérieur. Elle a estimé que l’allégation de la prévenue selon laquelle les deux victimes l’ont faussement accusée parce qu’elle a mis un terme à leur vie confortable en les expulsant de l’appartement suite à l’arrivée de son compagnon et de son bébé et parce que les victimes espéraient obtenir ainsi des documents de séjour est totalement invraisemblable. Le déroulement et les résultats de l’enquête (notamment celle sur le site redlights.be, la lecture des données téléphoniques, les notes dans les bagages de la victime, la déclaration d’une amie de la prévenue, les constatations de la police, l’enquête de téléphonie rétroactive, les informations (provenant d’Italie et de France) correspondent aux déclarations claires et détaillées des deux victimes. Par conséquent, la cour estime que les faits de trafic et de traite des êtres humains sont avérés. Le premier jugement est confirmé avec un léger ajustement de la description du lieu et de la période d’incrimination.
La cour confirme également les peines prononcées en première instance.