Dans ce dossier d’horeca, la cour confirme dans son principe la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles dans une décision du 29 juin 2011 qui avait condamné la prévenue, chinoise, pour traite des êtres humains et diverses infractions de droit pénal social. Celle-ci avait exploité pendant près de trois ans dans son atelier clandestin de fabrication de plats chinois plusieurs compatriotes en séjour illégal et sans permis de travail.

Une peine de confiscation par équivalent de 144.000 euros (valeur de l’avantage patrimonial tiré directement de l’infraction) est également prononcée.

La Cour octroie également d’importants dommages matériels et moraux aux parties civiles.