Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2022
La cour d’appel s’est penchée sur un jugement du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, datant du 10 décembre 2021 . Ce dossier d’envergure comprend un vaste réseau de prostitution nigérian.
En première instance, cinq prévenus de nationalités nigériane et belge étaient poursuivis pour des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes, dont le fait que les victimes étaient mineures. Parmi les autres préventions visées : la direction d’une organisation criminelle, l’acquisition d’avantages patrimoniaux d’origine criminelle, la détention de matériel pédopornographique, etc.
Il s’agissait d’une organisation internationale qui faisait venir des femmes du Nigeria en Europe pour les exploiter à des fins de prostitution. Lorsque les femmes arrivaient en Italie, elles étaient réparties dans toute l’Europe depuis l’organisation de Turin. Les femmes étaient sous le joug de pratiques vaudou. Selon le tribunal, les dizaines de filles impliquées dans ce dossier ne représentaient que la partie émergée de l’iceberg. Elles devaient rembourser des dettes de 30.000 à 45.000 euros. Et si elles faisaient un faux pas, leurs dettes étaient majorées.
Les prévenus ont été condamnés à des peines sévères allant de trois à dix ans. Une victime s’est constituée partie civile et a obtenu 55.500 euros d’indemnisation.
Un prévenu ayant joué un rôle mineur, condamné par défaut, a fait opposition. Cette décision a été réexaminée par la cour, qui a largement confirmé la décision.
Trois autres prévenus ont fait appel du jugement.
Dans son arrêt, la cour a également évalué les faits à la lumière de la nouvelle loi pénale sexuelle entrée en vigueur le 1er juin 2022.
La cour a confirmé en grande partie le jugement. Les peines ont été alourdies pour plusieurs préventions. L’un des prévenus a été acquitté pour certains faits à l’égard de certaines victimes faute de preuves suffisantes. Les prévenus ont été condamnés à une peine de prison allant de quatre à huit ans et à des amendes de 16.000 à 64.000 euros. L’indemnisation de la partie civile a été confirmée.