Le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles avait retenu, dans un jugement du 24 novembre 2016, la prévention de traite des êtres humains et diverses préventions de droit pénal social dans le chef d’un prévenu français qui exploitait des travailleurs tunisiens dans sa société de rénovation d’immeubles. Ces derniers ont travaillé sur plusieurs chantiers pour des salaires dérisoires (800 euros pour 4 mois de travail), étant par ailleurs logés dans des conditions indignes.

En appel, le prévenu contestait l’ensemble des préventions mises à sa charge.

La cour d’appel de Bruxelles estime peu vraisemblables les dénégations du prévenu. Elle confirme, comme le premier juge, les points de concordance des déclarations des travailleurs sur la description du prévenu, leur engagement et pour trois d’entre eux, leur logement indigne dans un immeuble dont le prévenu était propriétaire.

La cour confirme les condamnations prononcées en première instance. Elle estime ainsi que les déclarations convergentes et circonstanciées des travailleurs, corroborées par divers éléments matériels figurant au dossier, permettent de conclure avec certitude que le prévenu a profité de la précarité du séjour de trois de ces travailleurs pour les engager dans des conditions contraires à la dignité humaine. Elle confirme les peines prononcées en première instance, mais assortit la peine d’emprisonnement d’un sursis partiel et non total. Elle confirme globalement les condamnations civiles.