La cour d’appel a statué sur un dossier concernant le trafic de ressortissants albanais dans des cabines de camion, après le jugement rendu le 6 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bruges.

Le tribunal avait condamné le prévenu de nationalité belge. Il était poursuivi en tant qu’auteur ou co-auteur de trafic d’êtres humains sur deux personnes. Il mettait des camions à disposition d’autres chauffeurs. Deux victimes avaient été retrouvées dans la cabine de l’un de ses chauffeurs. Il s’agissait d’une femme et de son enfant, désireux de rejoindre le père de famille au Royaume-Uni.

Le prévenu a demandé que les faits soient requalifiés en vertu de l’article 77 de la loi sur les étrangers, à savoir des raisons humanitaires ou, à tout le moins, une aide à la migration clandestine. La cour ne l’a pas suivi. Le prévenu était bien au courant des pratiques de trafic.

De plus, la cour n’a pas cru son affirmation selon laquelle il n’avait pas reçu d’argent. Le prévenu était poursuivi en tant qu’auteur ou co-auteur. Il n’est pas nécessaire que tous les éléments de l’infraction soient réunis pour condamner quelqu’un en tant que co-auteur. Il suffit qu’il ait participé sciemment et volontairement à la commission de l’infraction.

Il ne doit donc pas nécessairement avoir reçu de l’argent personnellement.

Les faits de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes ont été à nouveau considérés comme établis par la cour. Elle a toutefois jugé qu’il y avait un léger retard injustifié dans le traitement de l’affaire, car les faits remontaient à septembre 2016. Cela a été pris en compte lors de l’évaluation de la peine.

Le casier judiciaire du prévenu ne plaidait pas en sa faveur. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement effective de trente mois.