Cet arrêt concerne une vaste affaire de trafic d’êtres humains par un réseau de passeurs vietnamiens dans lequel an total 25 prévenus étaient poursuivis. Les prévenus étaient de nationalité vietnamienne, belge, marocaine ou arménienne.

L’affaire consistait enun grand dossier de 23 prévenus et un dossier plus petit de 2 prévenus. Cet arrêt concerne le plus petit dossier.

Le 23 octobre 2019, 39 corps étaient retrouvés dans la remorque d’un camion au Royaume-Uni. Les victimes avaient toutes la nationalité vietnamienne et avaient été introduites clandestinement dans un conteneur de camion depuis Zeebruges jusqu’au Royaume-Uni par bateau. Au moment des faits, plusieurs enquêtes judiciaires étaient déjà en cours en Flandre occidentale pour des actes antérieurs de trafic de ressortissants vietnamiens. Ces enquêtes ont été versées à l’enquête des faits du 23 octobre 2019. L’instruction a donc porté à la fois sur les faits antérieurs et postérieurs. Sur cette base, toute une série d’activités et de modi operandi du réseau de passeurs ont pu être inventoriés. Diverses méthodes ont été utilisées au cours de l’enquête pour identifier les victimes et les relier aux passeurs, mais aussi identifier les routes de migration clandestine suivies de la Belgique à la France, puis de nouveau à la Belgique et de là au Royaume-Uni.

Dans le grand dossier, 23 prévenus ont été condamnés dans le jugement du 19 janvier 2022 du tribunal correctionnel de Bruges dont les principaux prévenus, plusieurs facilitateurs et chauffeurs de taxi de la cellule belge.  Plusieurs (dix) prévenus ainsi que le ministère public ont interjeté appel contre le jugement du 19 janvier 2022. 

Dans ce petit dossier distinct, deux autres prévenus de nationalité vietnamienne étaient poursuivis. Les deux prévenus étant initialement introuvables, ce dossier avait été séparé de l’autre dossier pénal. Ils ont finalement été retrouvés et arrêtés au Royaume-Uni, puis extradés vers la Belgique. Ils ont été condamnés  dans un  jugement du 13 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bruges. Le tribunal a estimé qu'il était prouvé que les deux prévenus étaient responsables de la gestion des ‘safehouses’ à Bruxelles et qu'ils organisaient le transport des victimes de trafic par taxi vers les points de ramassage. Ils purent tous deux être directement reliés au trafic des victimes mortes dans la remorque du camion à Essex. Le premier prévenu s'est enfui à Berlin immédiatement après les décès. Le second est parti au Royaume-Uni afin de poursuivre ses activités de trafic. Ils faisaient tous deux partie de l’organisation criminelle.

Un des deux prévenus a interjeté appel.

La cour d’appel de Gand a examiné les deux dossiers dans deux arrêts du 23 février 2023 (C/308 en C/309).

Le prévenu du deuxième dossier a été condamné à nouveau, mais la période d’incrimination et le nombre de victimes ont été limités. La cour a estimé établi le fait qu’il avait continué à faire partie de l’organisation criminelle après avoir déménagé au Royaume-Uni et qu’il avait été responsable de la gestion des safehouses depuis l’étranger. En outre, il s’était arrangé pour que d’autres membres s’enfuient à Berlin après les événements du 23 octobre.

La peine du premier jugement a été confirmée. Le prévenu a été condamné à une peine de prison effective de 4 ans. Il a été déchu de ses droits durant 10 ans. Seule l’amende a été réduite à 8.000 euros, selon le nombre de victimes.

L’indemnisation de 5.000 euros octroyée à  Myria a été confirmée.