La cour d’appel de Gand a réexaminé une affaire dans laquelle les prévenus ont été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Termonde dans un jugement du 25 avril 2016 pour des faits notamment de trafic d’êtres humains.

Les prévenus se rendaient coupables de trafic d’êtres humains pour ainsi dire au quotidien sur des personnes de différentes nationalités ainsi que sur des familles avec enfants mineurs, et ce à partir des parkings de Grand-Bigard et Waasmunster. Des sommes élevées étaient demandées (2.500 € par personne), sans garantie de réussite. Adultes et enfants étaient traités comme du bétail et transportés dans des conditions inhumaines. Plusieurs transports ont été interceptés. À leur arrivée au Royaume-Uni, les migrants avaient encore souvent des dettes, ce qui en faisait des proies aisées pour d’autres exploitations ou était susceptible de les inciter à se tourner vers la criminalité. Certaines victimes étaient même contraintes à aider les passeurs en échange d’une rémunération minime.

En première instance, le tribunal avait estimé que toutes les circonstances aggravantes étaient prouvées dans le chef de tous les prévenus et les avait condamnés à des peines d’emprisonnement de 5 à 12 ans et à de très lourdes amendes qui oscillaient entre 300.000 € et 3.360.000 € (proportionnelles au nombre de victimes du trafic). Quelques-uns avaient été condamnés par défaut. Myria s’était constitué partie civile et avait obtenu un dédommagement moral de 1 €.

La Cour d’appel a estimé que les prévenus n’avaient pas soumis de nouveaux arguments par rapport à ceux dont disposait déjà le premier juge. La Cour a presque entièrement adhéré aux motifs du premier juge. Elle a confirmé les peines pour tous les prévenus, sauf pour un dont elle a atténué la peine, de sept à six ans, et un autre à qui elle a infligé une peine supplémentaire parce qu’il avait dans l’intervalle été condamné, par jugement coulé en force de chose jugée, dans le cadre d’une autre affaire portant sur des faits similaires.