La cour a examiné une affaire de traite des êtres humains aux fins d’exploitation de la mendicité à l’égard d’une victime et d’exploitation de la mendicité et escroquerie concernant plusieurs autres victimes. Le prévenu était un homme de nationalité polonaise.

En première instance, le tribunal correctionnel de Bruges l’avait condamné, dans un jugement du 6 novembre 2019 à une peine de prison ferme de deux ans et à une amende de 8.000 euros.

Entre 2016 et 2017, les services de police de Flandre occidentale avaient intercepté à plusieurs reprises des personnes qui vendaient des figurines en bois ou des dessins en porte-à-porte ou dans la rue. Lors d’une intervention, les forces de police ont constaté à chaque fois que ces personnes étaient prises en charge par une camionnette immatriculée en Pologne.

Plusieurs personnes étaient à chaque fois retrouvées lors de divers contrôles de la camionnette, le prévenu étant le conducteur. Selon ce dernier, les autres occupants étaient sourds et muets et ne pouvaient donc pas faire de déclarations. Des effets personnels et de l’argent liquide avaient également été trouvés dans la camionnette.

Une personne a bel et bien fait des déclarations. La femme a déclaré que le prévenu l’avait contactée en Pologne pour qu’elle vienne travailler pour lui. Elle lui faisait confiance et avait besoin d’argent pour payer ses études.

Une fois arrivée en Belgique, elle a dû vendre des figurines en bois pour le prévenu. Il la conduisait dans différentes villes et venait la chercher à l’heure convenue. Elle devait montrer une pancarte sur laquelle il était écrit en néerlandais qu’elle était dans le besoin. Elle séjournait, avec d’autres hommes et femmes, dans une petite maison louée par le prévenu. Ceux-ci devaient également vendre des objets artisanaux en bois pour le compte du prévenu. Ils devaient vendre ces figurines au prix de 15 euros chacune, dont ils devaient remettre 9 euros au prévenu. En outre, ils devaient payer le loyer et le carburant, ce qui ne leur laissait que peu d’argent.

La cour a estimé que les faits de traite des êtres humains étaient avérés, avec la circonstance aggravante que le prévenu avait profité de la situation de vulnérabilité de la victime, et a également confirmé le jugement concernant la détermination de la peine. Elle a en outre imposé une interdiction d’activité professionnelle.