Le tribunal condamne un prévenu, ressortissant marocain, pour traite des êtres humains (mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine) et pour diverses infractions au droit pénal social. Il faisait en effet venir légalement des compatriotes pour les exploiter ensuite dans sa société de rénovation.

Le tribunal relève à cet égard que les déclarations des victimes sont pertinentes, précises et concordantes. Les travailleurs devaient travailler sans être payés et sans journée de repos lorsqu’il fallait terminer le travail. Leur manque d’argent était parfois tellement important qu’ils n’étaient pas en mesure de s’acheter de quoi manger. Le tribunal retient également la circonstance aggravante d’abus de la situation vulnérable. En effet, afin d’obtenir leur obéissance, le prévenu faisait pression sur les travailleurs en les menaçant d’utiliser un document signé par chaque travailleur l’autorisant à agir contre eux en cas de rupture du contrat les liant. Il conservait également certains permis de travail et les documents de séjour des travailleurs.

En revanche, le prévenu est acquitté de la prévention de trafic d’êtres humains (art 77 bis de la loi du 15 décembre 1980) car ils sont arrivés en Belgique munis d’un visa et donc légalement. Un des éléments constitutifs de l’infraction n’est donc pas rencontré.

Cette décision a été confirmée dans son ensemble par la cour d’appel de Mons dans un arrêt  26  juin 2015.