Ce dossier concerne un trafic de ressortissants albanais qui recouraient à de faux documents d’identité.

Trois prévenus étaient poursuivis dans ce dossier, deux de nationalité albanaise et un de nationalité italienne. Deux d’entre eux n’ont pas comparu à leur procès.

Le dossier avait été initié suite à des informations selon lesquelles l’un des prévenus était l’organisateur d’un trafic international d’êtres humains. Il vivait au Royaume-Uni, mais organisait le passage clandestin d’Albanais vers le Royaume-Uni via le port de Zeebruges. Il collaborait avec son frère qui vivait en Italie. Le modus operandi consistait à approcher des Italiens — principalement de la région de Toscane —, en proie à des problèmes financiers pour qu’ils laissent des ressortissants albanais utiliser leurs documents d’identité ou pour qu’ils servent de chauffeurs afin de conduire les ressortissants albanais en voiture au Royaume-Uni. Les documents d’identité italiens étaient falsifiés (en changeant la photo) pour pouvoir être utilisés par les migrants. Les chauffeurs italiens auraient gagné entre 1.000 et 3.000 euros pour chaque traversée réussie, plus une compensation pour tous les frais. Les candidats au départ payaient environ 35.000 euros pour la traversée d’une famille de trois personnes.

Plusieurs voitures ont été interceptées à Zeebruges avec des ressortissants albanais qui tentaient de traverser la Manche. Les personnes arrêtées ont pu être liées aux prévenus. Dans l’un des dossiers, un témoin avait fait des déclarations détaillées à charge des principaux prévenus.

Les deux prévenus, deux frères, étaient connus pour des infractions pénales graves, parmi lesquelles le trafic d’êtres humains. Le premier prévenu était la figure clé de l’organisation. Il vivait au Royaume-Uni. Son nom apparaissait dans plusieurs dossiers de trafic d’êtres humains. Il utilisait plusieurs numéros de téléphone britanniques et était également en contact avec plusieurs personnes via Facebook. Son frère vivait en Italie.

Les premier et second prévenus ont été condamnés respectivement à 50 et 40 mois de prison ferme et à des amendes de 56.000 et 40.000 euros. Le chauffeur italien a été condamné à trente-sept mois de prison et à une amende de 8.000 euros.

Cette décision a fait l’objet d’une opposition.