Le tribunal s’est penché sur une affaire relative au transport de matériel logistique dans laquelle les faits ont été commis à La Panne, en France et en Allemagne.

Trois prévenus irakiens résidents en Allemagne ont été condamnés pour des faits de trafic avec circonstances aggravantes commis en 2021.

L’enquête avait démarré en avril 2021 lorsque la police avait constaté la présence à La Panne d’une voiture avec une plaque d’immatriculation allemande contenant du matériel nautique : un canot composé de plusieurs morceaux de caoutchouc rattachés par du ruban adhésif et de la colle. Le modèle du moteur était vieux de plus de 30 ans.

L’enquête a été réalisée via l’audition des prévenus, la confrontation entre ces derniers, l’examen approfondi de leurs téléphones (notamment des conversations WhatsApp et des comptes Facebook) et l’analyse ANPR des plaques d’immatriculation. Les deux derniers prévenus avaient été arrêtés en Allemagne avant d’être

extradés.

Le juge a pris en compte la dangerosité d’une traversée en mer du Nord vers le Royaume-Uni avec de petits bateaux, et un équipement totalement inadapté.

Le premier prévenu exerçait un rôle de nature exécutive et était bas dans la hiérarchie de l’organisation criminelle. L’enquête démontre notamment qu’il avait informé le deuxième prévenu de sa volonté de ne pas prendre part aux faits de trafic, après avoir été contacté par ce dernier. Il s’était chargé de fournir un canot pneumatique, sur demande de ce dernier.

Le deuxième prévenu, de nationalités irakienne et allemande, exerçait le rôle d’organisateur dans le transfert du matériel nautique d’Allemagne vers la France et le recrutement des exécutants au sein d’une communauté Yézidie. Son téléphone était lié à une fausse identité.

Le troisième prévenu appartenait également à la direction de l’organisation criminelle. Son empreinte digitale a été retrouvée sur une porte de la voiture du premier prévenu alors qu’il niait avoir été dans cette dernière, ce que le juge a estimé non crédible. Malgré l’absence de revenus substantiels réguliers, l’enquête a démontré que ce dernier a maintenu un style de vie luxueux (voitures de luxe, photos de vacances et de liasses de billets, montants d’argent sur le téléphone…).

Les peines prononcées varient entre 37 mois et 5 ans d’emprisonnement avec sursis (partiel ou total selon le prévenu) et entre 12.000 et 36.000 euros d’amende (avec sursis pour certains). Une déchéance des droits a également été prononcée à leur égard.

Cette décision est définitive.