Ce jugement concerne l’assistance logistique au trafic d’êtres humains par canots en mer du Nord. Les deux prévenus dans ce dossier étaient de nationalité néerlandaise. Ils avaient été repérés lors d’un contrôle de police, car les fenêtres de leur voiture étaient recouvertes de carton. Lors du contrôle, il s’est avéré que la voiture était chargée de gilets de sauvetage oranges, d’un moteur hors-bord, d’un bateau en caoutchouc, d’un jerrican d’essence, d’une boîte pleine de documents et de copies de passeports. La PJF a repris l’enquête. Il s’est avéré que l’un des prévenus était connu aux Pays-Bas pour divers antécédents. Une conversation dans le complexe cellulaire a été interceptée, au cours de laquelle les deux prévenus se mettaient d’accord pour savoir ce que chacun allait déclarer.

Enfin, l’un des prévenus a confirmé qu’il s’était rendu en Allemagne pour récupérer un bateau, un caillebotis et des gilets de sauvetage et qu’il devait les transporter à une adresse en France pour un donneur d’ordre à La Haye. Il s’est avéré par la suite que le moteur hors-bord avait été volé dans un club de sports nautiques aux Pays-Bas.

Le tribunal a déclaré les prévenus coupables de trafic d’êtres humains et les a condamnés à trente mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8.000 euros.

Cette décision est définitive.