Le tribunal condamne un prévenu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et diverses infractions de droit pénal social à l’égard d’un travailleur. Ce dernier devait effectuer des travaux de maçonnerie et de plafonnage à raison de dix-sept heures par jour en moyenne sur divers chantiers pendant quelques mois. Le travailleur n’a reçu au total que 300 euros. Le prévenu est également condamné pour diverses infractions de droit pénal social à l’égard d’autres travailleurs actifs sur ses chantiers.

Le tribunal déclare cependant irrecevable la demande de dommage matériel du travailleur visant à obtenir le non-paiement de la rémunération. Il estime qu’il s’agit de la poursuite d’un intérêt illégitime (le travail étant non déclaré) et donc contraire à l’ordre public.

Cette décision est définitive.