Bien que les faits de cette affaire n’aient pas été qualifiés de faits de traite des êtres humains en vue de faire commettre des infractions, il est néanmoins intéressant de publier cette décision.

L’affaire a trait à une organisation criminelle roumaine dont le but était de commettre des vols. Elle enrôlait des Roumains en situation de pauvreté pour qu’ils viennent en Belgique, sous le prétexte qu’ils pourraient y gagner de l’argent. Les victimes avaient remis leurs documents d’identité au principal prévenu, qui s’occupait du transport. Deux fois par semaine, il se rendait en Belgique avec un chauffeur fixe. Il gardait les documents des victimes en sa possession, de sorte qu’elles ne puissent pas s’échapper. À leur arrivée, elles devaient s’acquitter de leur dette en commettant des vols dans des magasins. Les marchandises volées étaient vendues en Roumanie.

Une jeune fille roumaine, l’amie de l’un des prévenus, a été forcée de se prostituer. Pour l’attirer en Belgique, il lui a été promis qu’elle y trouverait du travail comme vendeuse de vêtements, mais à son arrivée, sa carte d’identité lui a été confisquée et elle a ensuite dû se prostituer pour rembourser les frais. Elle fut menacée et battue.

En première instance, devant le tribunal correctionnel de Turnhout, les prévenus ont été poursuivis pour les préventions suivantes : participation à une organisation criminelle, traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et vols (en l’espèce dans des magasins). Ils n’ont pas été poursuivis pour traite aux fins de criminalité forcée. Le tribunal a estimé que toutes les préventions étaient établies, mais pas dans le chef de tous les prévenus. Des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans ont été prononcées. Deux prévenus ont été acquittés.

La Cour d’appel d’Anvers a eu également à connaître de cette affaire, dans un arrêt prononcé le 24 janvier 2013.