Le tribunal correctionnel a statué par défaut sur une affaire d'esclavage moderne. Les prévenus étaient un couple de diplomates du Koweït. Ils étaient poursuivis pour traite d’êtres humains aux fins d’exploitation économique, non-paiement de salaires et autres violations du droit social. La victime, réfugiée d’Éthiopie, était tombée entre les mains de trafiquants d’êtres humains et s’était retrouvée chez les prévenus au Koweït. En 2021, elle a commencé à travailler comme travailleuse domestique. Elle devait travailler 7 jours sur 7 et être disponible 24 h sur 24 pour le couple et leurs enfants. Elle n’avait aucun contact avec le monde extérieur, aucune vie privée et à peine quelques affaires personnelles. Elle ne gagnait presque rien. Elle ne pouvait manger qu’après la famille, et uniquement les restes. S’ils étaient fâchés, ils l’insultaient, les enfants aussi. En 2017, elle a suivi la famille en Belgique. Elle ne pouvait pas quitter la maison. Toutes les portes étaient verrouillées en l’absence de la famille. Le couple avait confisqué son passeport. Elle n’a pu s’échapper qu’à la faveur d’un oubli du couple des clés sur la porte durant la nuit. Elle s’est enfuie et a trouvé refuge plus tard chez PAG-ASA.

Le tribunal a tout d’abord jugé que le couple pouvait être poursuivi pour ces actes en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Entre-temps, le prévenu avait quitté son poste diplomatique et le couple était retourné au Koweït. En outre, selon la Convention, une fois que la fonction diplomatique a pris fin, l’immunité diplomatique ne couvre que les actes commis par le diplomate dans l’exercice de ses fonctions de membre de la mission diplomatique. L’exploitation du personnel domestique au sein de la résidence privée n’est pas un acte officiel et diplomatique.

Les prévenus n’ont pas comparu devant le tribunal, mais celui-ci a estimé que les faits étaient établis sur la base des éléments du dossier pénal. Il a en particulier jugé que les déclarations de la victime étaient cohérentes et qu’il n’y avait aucune raison de les mettre en doute.

Les prévenus ont été condamnés par défaut à deux ans de prison et à une amende de 12.000 euros.

La victime et PAG-ASA s’étaient constitués partie civile. La victime a obtenu des dommages matériels et moraux pour un montant total de 33.327,44 euros (dont 5.000 euros de dommages moraux). PAG-ASA n’a pas obtenu de dommages et intérêts, car le tribunal n’a pas pu déterminer clairement le préjudice que l’ASBL aurait subi.

Cette décision a fait l’objet d’une opposition.