Ce dossier concerne un salon de coiffure. Trois prévenus de nationalité belge, mais d’origine palestinienne sont poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail de deux ressortissants marocains et pour diverses préventions de droit pénal social.

Le dossier est initié lorsque l’un des prévenus sollicite l’intervention de la police dans un salon de coiffure, disant qu’il peut occuper les lieux et présentant à cet effet un contrat de bail. Sur place se trouve également un des travailleurs, expliquant qu’il est ouvrier et que son patron, le principal prévenu, dispose de tous les documents de bail. Il explique ses conditions de travail : 7 jours sur 7, de 10 h à 20 h pour 50 à 70 euros par semaine (jamais plus de 350 euros par mois) et ce, depuis plus de 2 ans. Son patron lui promet un contrat de travail depuis le départ, mais sans jamais s’être exécuté. Il dort à l’arrière du commerce. Outre son patron, deux associés profiteraient également de son exploitation. Les policiers constatent qu’il n’y a pas de salle de bain ou de douche ni de pièce dédiée à la cuisine. La cuisine est faite sur un bec de gaz à bonbonne. Il est en séjour illégal. Son patron et ses associés (les deux autres prévenus) auraient plusieurs salons de coiffure et d’autres personnes sans papiers y seraient exploitées. Il déclare également que les trois prévenus se transmettent des sociétés et y intègrent certaines de ces personnes pour les régulariser, avant de déclarer la faillite.

L’enquête est réalisée sur base des déclarations des travailleurs, de l’analyse des antennes émettrices, d’une enquête de voisinage et de divers contrôles dans les salons de coiffure, où sera trouvé l’autre travailleur victime.

Le tribunal retient la prévention de traite des êtres humains, mais uniquement dans le chef du prévenu principal, notamment sur base des déclarations des travailleurs, corroborées, pour l’un, par les analyses effectuées sur son téléphone et par l’enquête de voisinage. Il estime que les deux hommes ont bien travaillé dans un salon de coiffure, dans une position d’insécurité et de totale dépendance à l’égard de leur employeur. En outre, cette mise au travail a eu lieu dans des conditions contraires à la dignité humaine (mauvaises conditions matérielles de logement, séjour illégal les rendant vulnérables, absence de protection sociale, nombre excessif d’heures de travail, rémunération réduite, largement en dessous du minimum horaire, impossibilité d’avoir une vie sociale ou familiale).

Il retient de même les préventions de droit pénal social, mais également uniquement pour le prévenu principal, considéré comme étant l’employeur.

Il acquitte les autres prévenus des préventions reprochées.

Le prévenu principal est condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois avec sursis total, à une amende de 24.000 euros et à une interdiction professionnelle de 5 ans. Il est également condamné à verser au travailleur constitué partie civile 74.169,75 euros à titre de réparation de son dommage matériel et 14.000 euros de dommage moral.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.