Dans cet arrêt concernant le secteur de la construction, la cour acquitte les cinq prévenus portugais qui avaient, auparavant, été condamnés par le tribunal correctionnel de Malines dans une décision du 14 octobre 2011 pour des faits de traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique. Le tribunal de première instance avait considéré que dans le cas de l’emploi de Brésiliens en séjour illégal, il était bien question de travail contraire à la dignité humaine : plusieurs travailleurs ne recevaient aucun salaire, ils ne disposaient d’aucun équipement de sécurité et aucune forme d’aide médicale ou financière n’était fournie en cas d’accident, pas plus qu’une protection sociale. Par ailleurs, il y a eu abus de leur situation de vulnérabilité. La cour d’appel a cependant estimé que les données factuelles du dossier ne permettaient pas d’établir que les Brésiliens travaillaient dans des conditions contraires à la dignité humaine. La cour a estimé que les intéressés étaient libres d'aller et de venir et que rien ne permettait d’établir que par le fait des prévenus, leur logement était peu correct ou qu'ils devaient vivre dans des conditions déplorables. Selon la cour, ils n’ont donc pas été soumis à une dépendance injustifiée qui aurait été de nature à être contraire à la dignité humaine.