La Cour confirme le jugement rendu en première instance qui avait condamné les deux prévenus (un couple, dont la compagne se prostitue également sous contrôle du prévenu) du chef de traite des êtres humains, embauche et exploitation de la prostitution et blanchiment. La Cour aggrave toutefois la peine, la portant de six à sept ans en ce qui concerne un prévenu et de 40 mois à quatre ans pour ce qui concerne la prévenue. Le prévenu a notamment exercé la profession de policier en Bulgarie, ce qui lui permettait de savoir ce qu’il fallait faire pour mettre sur pied son commerce.

Les prévenus exploitaient, avec un troisième coprévenu non en appel, frère du prévenu, la prostitution de plusieurs jeunes femmes bulgares. Une commission rogatoire a été effectuée en Bulgarie, où plusieurs victimes ont été auditionnées, confirmant les déclarations de la partie civile. Les prévenus recrutaient leurs victimes en Bulgarie, les alléchant avec des histoires de vie facile, de bijoux, de belles voitures, de beaux vêtements et de chirurgie esthétique.

La prévenue exerçait un rôle de surveillance. C’est elle qui indiquait les pratiques en matière de prostitution et les tarifs à pratiquer en vitrine. Les jeunes femmes devaient remettre la moitié de leurs gains au prévenu. Les prévenus utilisaient la menace pour faire pression sur les jeunes femmes.

Les jeunes femmes recevaient deux GSM : l’un pour les contacts, l’autre pour la police en cas de contrôle. Le prévenu prenait également soin de changer régulièrement les cartes sim des GSM, pour éviter les écoutes téléphoniques.

Dès que la somme atteignait 3.000 euros, cet argent partait en Bulgarie via minibus.          

La Cour constate également que l’élément moral de l’infraction de blanchiment est présent et prononce dès lors la confiscation obligatoire des sommes dont le prévenu était porteur lors de contrôles, celles-ci étant l’objet de l’infraction de blanchiment.

Une victime, constituée partie civile, voit son indemnisation portée de 10.000 à 25.000 euros.