Tribunal correctionnel d’Anvers, 14 août 2018
Dans ce dossier impliquant un important réseau de prostitution nigérian, deux prévenues ont été poursuivies pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et pour trafic d’êtres humains. D’autres membres du même réseau avaient été condamnés antérieurement dans le cadre d’autres procédures judiciaires pour traite des êtres humains par le tribunal correctionnel de Bruges le 20 septembre 2017 et la cour d’appel de Gand le 1er juin 2018.
L’affaire a démarré lorsque, en janvier 2017, sept jeunes filles nigérianes sans droit de séjour ont été trouvées dans un café à Anvers. Pendant la même période, dans le cadre d’un autre dossier, la police s’était, à la suite de publicités sur un site Web, rendue dans un hôtel à Ostende où elle trouva des jeunes filles nigérianes forcées à se prostituer. Les deux dossiers présentaient des ramifications. Deux victimes ont été identifiées dans ce dossier, et l’une d’elles s’est constituée partie civile.
Les jeunes filles avaient été recrutées au Nigeria par un ami de la première prévenue et sont arrivées en Italie par le biais de la dangereuse route libyenne traversant la Méditerranée. Conduites en Belgique depuis l’Italie, on leur a alors signifié qu’elles devaient rembourser une dette de 30.000 euros par la prostitution forcée. Des rituels vaudous avaient été organisés, mettant la pression sur les jeunes filles et leur famille. La première prévenue occupait une position plus élevée que la deuxième prévenue. Cette dernière recevait régulièrement de l’argent des jeunes filles, qu'elle remettait à la première prévenue. L’enquête a été menée à l’aide de perquisitions, d'une enquête financière, de la lecture de GSM et de cartes SIM, d’analyses du trafic téléphonique des antennes-relais, de déclarations de victimes et clients et de confrontations avec choix de photos.
Les deux prévenues ont été condamnées pour les faits reprochés. La première prévenue a été considérée comme proxénète des jeunes filles, dont des mineures. Elle avait organisé au moins en partie leur traversée depuis le Nigeria. L’une des victimes avait été sauvée par les garde-côtes italiens après avoir dérivé pendant des jours. La circonstance aggravante de trafic des êtres humains avec mise en danger de la vie de la victime a également été retenue. La deuxième prévenue offrait support et assistance. Selon le tribunal, il importe peu que les prévenues aient initialement été la victime d'un réseau similaire.
Les prévenues ont été condamnées à une peine d’emprisonnement de respectivement 6 et 3 ans et à des amendes de 16.000 et 6.000 euros. Les deux ont été déchues de leurs droits civils pendant 5 ans. La deuxième prévenue a été condamnée par défaut et a fait opposition. Dans le jugement rendu sur opposition le 27 novembre 2018, le tribunal lui a octroyé un sursis de 5 ans pour une partie de la peine d’emprisonnement.
Une victime et l’asbl PAG-ASA s’étaient constituées partie civile. La victime s’est vu octroyer des dommages et intérêts moraux et matériels de 10.000 euros; PAG-ASA une indemnisation de 250 euros.