Le tribunal acquitte de la prévention de traite des êtres humains un entrepreneur portugais qui faisait travailler illégalement plusieurs travailleurs brésiliens dans sa société de rénovation. Le tribunal retient cependant à son encontre diverses infractions au droit pénal social. Il considère que la mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine n’est pas suffisamment établie.

D’une part, les travailleurs n’ont fait aucune déclaration sur leur environnement de travail et sur le climat dans lequel ils travaillaient, et aucun élément du dossier n’est de nature à établir que les exigences en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail n’étaient pas respectées. Il estime d’autre part que travailler dix à douze heures par jour, à raison de cinq jours par semaine et ne pas avoir été payé pour l’intégralité de ses prestations sont de nature à établir un abus mais pas les conditions contraires à la dignité humaine.

Ce jugement est définitif.