Dans cette affaire, deux entrepreneurs de la construction ont notamment comparu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique (travail ou mise au travail de personnes dans des conditions contraires à la dignité humaine) et pour des infractions au droit pénal social.

La victime de cette affaire a été employée à plusieurs reprises en novembre et décembre 2007 sur des chantiers sans assurance accidents de travail, sans indemnité et sans que les prescriptions en matière de sécurité soient prises en considération. Lorsqu’elle s’est blessée pendant les travaux, il lui a été interdit de consulter un médecin. Toutes les préventions ont été retenues à l’encontre de l’un des prévenus, qui a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis. Le tribunal a acquitté l'autre prévenu, car trop peu d'éléments indiquaient qu'il avait employé la victime.

Cette décision est définitive