Les prévenus, des restaurateurs de nationalité néerlandaise, sont acquittés du chef de traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique (article 433quinquies du code pénal).

Le tribunal estime que l’enquête concernant l’environnement et les conditions de travail ne contient pas d’éléments objectifs indiquant une mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine.

Il relève ainsi que les salaires payés (gîte et couvert entre 500 et 1.000 euros par mois) ne sont pas à tel point bas qu’ils constituent une atteinte à la dignité humaine, que les travailleurs étaient libres de leurs mouvements, qu’ils ne devaient pas loger sur place mais que cette possibilité leur était offerte lorsqu’ils terminaient tard et qu’il n’est pas prouvé que la sonnette existante servait d’alarme (mais bien pour les commandes).