Tribunal correctionnel de Termonde, 25 février 2020
Une bande de passeurs érythréens composée de huit prévenus étaient poursuivis pour des faits de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes entre 2016 et début 2019. La bande de passeurs était principalement active sur les parkings le long de la E17 en direction de la côte, aux arrêts de bus de Kruibeke et alentours.
L’enquête a été menée à l’aide d’observations, notamment celles d’un magasin de nuit et du domicile de l’un des passeurs, d’analyses de téléphonie, de l’analyse des images des caméras de surveillance dans les gares, de bornages téléphoniques, d’écoutes téléphoniques, des déclarations des prévenus, de l’analyse des profils Facebook. Une seule victime a pu être interrogée. Grâce aux numéros IMEI et aux cartes SIM, les différents prévenus ont pu être identifiés.
Les passeurs recouraient à des tactiques visant à ne pas être vus en public en même temps que les migrants en transit. Ils évitaient tout contact direct avec ces derniers et passaient par des intermédiaires, se déplaçaient séparément vers les parkings et empruntaient un itinéraire différent pour s’y rendre.
L’enquête a montré que les victimes payaient 800 euros pour se rendre au Royaume-Uni. À partir de novembre 2018, le tarif était passé à 1.000 euros. Ils ont calculé que les passeurs auraient gagné un total de 300.000 euros.
Les victimes étaient également transportées clandestinement dans des véhicules réfrigérés. Lors d’une des écoutes, les services de police belges ont appris que des personnes étaient en train de mourir et en ont informé la police britannique, qui a intercepté la camionnette réfrigérée. Le passeur au courant n’avait pas prévenu les services de secours. Les 27 victimes à bord étaient en état d’hypothermie grave. Parmi les migrants en transit figuraient également des passeurs qui tentaient de se rendre eux-mêmes au Royaume-Uni.
Le principal prévenu était considéré comme la figure centrale, le patron du parking. Il a nié être un passeur et a déclaré être un migrant de transit qui voulait se rendre au Royaume-Uni. Il avait déjà été condamné pour trafic d’êtres humains en France. Les autres prévenus faisaient office d’intermédiaires. Ils informaient les migrants en transit, les aidaient à se rendre sur les parkings, les informaient sur les transports, etc. Certains des prévenus jouissaient d’une position privilégiée et étaient un peu plus proches du prévenu principal. Ils pouvaient récolter l’argent.
Le dossier pénal n’a pas permis au tribunal d’établir que les activités avaient été commises avec la circonstance aggravante de violence et de menaces. Le tribunal a acquitté les prévenus de cette circonstance aggravante.
Le tribunal a également estimé qu’il n’était pas question d’organisation criminelle, mais plutôt d’association de malfaiteurs Cependant, il est clair que chaque prévenu avait l’intention de commettre une infraction et d’en tirer avantage en le faisant. Les dirigeants ont agi dans un but purement lucratif tandis que les autres ont coopéré pour assurer leur propre traversée vers le Royaume-Uni. Le tribunal a requalifié la circonstance aggravante de l’organisation criminelle en circonstance aggravante d’association de malfaiteurs. Le prévenu principal a été condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans et à une amende de 1.824.000 euros. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 20 mois à cinq ans et à des amendes allant de 152.000 euros à 1.088.000 euros. Six des prévenus ont été condamnés par défaut, cinq d’entre eux se trouvent actuellement au Royaume-Uni. Un montant de 70.000 euros a été confisqué.
Myria s’était constitué partie civile et a obtenu une indemnisation d’un euro pour le dommage moral.
Le deuxième prévenu a fait appel. Sa condamnation a été globalement confirmée par la cour d'appel de Gand dans un arrêt du 21 décembre 2020.