Il s’agit d’affaire d’exploitation économique dans laquelle plusieurs prévenus, futurs restaurateurs, faisaient réaliser des travaux de rénovation par la même entreprise de transformation et de décoration intérieure de restaurant chinois, dont le dirigeant est un des co-prévenus, actif en Wallonie.

Les travailleurs employés étaient des ressortissants chinois en situation de séjour illégal.

Dans une motivation détaillée, le tribunal retient la prévention de traite des êtres humains : les conditions de travail et d’hébergement des clandestins étaient très précaires, ils étaient presque intégralement dépendants de leur employeur, les salaires étaient insuffisants et irréguliers. Les horaires étaient souvent excessifs et dépendaient de la seule volonté de l’employeur ou du maître d’ouvrage.

Par ailleurs, les ouvriers se trouvaient dans l’impossibilité quasi-totale de prétendre à un quelconque droit dans cette relation de travail. Le système mis en place apparaît également de l’élément interpellant suivant : une clause du contrat signé entre les prévenus stipulait que chacun restait responsable pour les clandestins qu’il engagerait.